Voici quelques conseils pour bien négocier votre assurance emprunteur. Avec la délégation d’assurance sélectionner les garanties de votre crédit immobilier (décès / Invalidité, Incapacité, Perte Emploi …) et choisir son contrat d’assurance emprunteur, en fonction de la multiplicité de l’offre n’est pas chose aisée.

Si le prix de la cotisation est un facteur important, celui-ci doit absolument être mis en rapport avec l’ensemble des éléments constitutifs du contrat tels que les garanties (Décès, Invalidité, Incapacité, Perte Emploi …), les franchises, les prestations …

Certains organismes n’hésitent en effet pas à réduire le périmètre d’action de leur contrat pour proposer une tarification très compétitive (contrats défensifs). Sachez que cela se fait toujours au détriment de l’emprunteur qui peut s’avérer mal assuré.

Pour vous accompagner, voici les critères majeurs de sélection, qu’il convient de prendre en compte attentivement :

Les garanties à surveiller :

Certaines garanties doivent être plus surveillées que d’autres. Voici une liste non-exhaustive :

  • Décès
  • PTIA
  • ITT (Optionnelle ou Incluse ?)
  • IPT (Optionnelle ou Incluse ?)
  • IPP (Optionnelle ou Incluse ?)
  • Perte d’Emploi (Optionnelle ou Incluse ?)

Les capitaux octroyés :

  • Capitaux décès maximum
  • Capitaux ITT / IPT maximum

Les âges limites de fin de garantie :

  • Décès
  • Perte d’emploi

Les franchises :

Vérifiez les durées de franchise qui vous sont proposées.

  • Franchise ITT
  • Franchise / Délai de carence Perte d’Emploi

Généralement, vous pouvez choisir 5 niveaux de franchise : 30, 60, 90 ou 180 jours.

Les prestations :

  • Les prestations si IPT :
  1. Incapacité à exercer : TOUTE profession ou SA profession ?
  2. Versement des prestations : Echéances ou Capital Restant Dû ?
  • Les prestations si ITT :
  1. Incapacité à exercer : TOUTE profession ou SA profession ?
  2. Versement des prestations : Echéances ou forfaitaire ?
  3. Exonération du paiement des cotisations : Oui / Non ?

Le traitement des périodes d’Inactivité Professionnelle est un point majeur à prendre en compte. En effet, selon les contrats, les assureurs définissent différemment la notion d’Incapacité selon une Incapacité à exercer :

  • Toute Profession
  • La Profession de l’emprunteur

La seconde définition est bien évidement à privilégier car plus sécurisante pour l’emprunteur. Il convient également de vérifier que l’indemnisation soit maintenue en totalité sur la période d’inactivité.

Les modalités d’indemnisation : Forfaitaire ou Indemnitaire ?

Les modalités d’indemnisation Forfaitaire ou Indemnitaire sont particulièrement à surveiller. Les contrats d’assurance proposant une indemnité Forfaitaire sont plus avantageux, puisque l’assureur verse une somme « Forfaitaire », fixée à la conclusion du contrat.

Exemple : Si votre contrat possède une mensualité de 1.000 € / mois, alors l’assureur prendra en charge 1.000 € / mois, si vous êtes assurés à 100%. Dans ce cas les autres indemnisations éventuelles (Notamment les garanties octroyées par les contrats Prévoyance qui maintiennent les salaires en cas d’Incapacité), ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’indemnité Forfaitaire et sont ainsi complémentaires à celles-ci.

Un contrat d’assurance de type Indemnitaire est plus compliqué à mettre en oeuvre en cas de sinistre, puisque l’assureur ne prendra en charge que le remboursement partiel des mensualités, en déduction des indemnités déjà perçues par ailleurs.

La tarification :

Sur quelle base se calcule la tarification de votre assurance emprunteur ?

  • Sur le capital initial ?
  • Sur le Capital Restant Dû ?

Pour un niveau de garantie équivalent, il convient de consulter des assureurs autre que l’organisme de crédit. Il convient de comparer le coût de l’assurance sur la durée totale du crédit immobilier ainsi qu’année après année.

Les exclusions :

La plupart des contrats d’assurance Emprunteur, reprennent des exclusions qu’il convient d’étudier avec attention, notamment les exclusions d’antériorités (maladies survenues avant la souscription du contrat).

Exclusions de Pathologies

Maladies dites « Non Objectivables – Pathologies dorso et psychiatrique. Les incapacités et les invalidités qui résultent d’une affectation psychiatrique (Dépression nerveuse) ou d’un mal de dos (Lombalgie, sciatique, dorsalgie, etc…) ne sont généralement indemnisées qu’en cas d’hospitalisation supérieure à 30 jours dans un établissement spécialisé.

Exclusions liées au comportement de l’emprunteur

Accidents suite à une rixe, une consommation d’alcool ou de drogue au volant, mutilation volontaire. Exclusions liées à des activités dites dangereuses (sports mécaniques, sports aériens, …). Dans certains cas, ces exclusions peuvent être rachetées.

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