Evitez les obstacles de l’assurance emprunteur :

Sélectionner son contrat d’assurance emprunteur peut parfois s’apparenter à un véritable parcours du combatant.

Définir ses besoins en assurance et sélectionner les garanties adaptées à son projet sont les bases de l’étude que vous devez mener.

Entre-temps, attention de ne pas tomber dans des pièges, qui pourraient vous coûter cher !

Pour vous, nous reprenons ici quelques points qu’il convient de surveiller, indispensables pour choisir son assurance emprunteur.

Dans tous les cas n’hésitez pas à vous rapprocher d’un courtier en assurances, véritable professionnel qui sera vous aiguiller et vous conseiller.

Les garanties Incapacité de Travail et Invalidité Permanente Partielle

Le principe de ces garanties est de prendre en charge les échéances du prêt lorsque l’emprunteur est empêché, par une maladie ou un accident, d’exercer sa profession ou une profession quelconque.

Ces garanties sont, avec la fausse déclaration, la principale cause des litiges traités en matière d’assurance emprunteur dans les permanences juridiques des associations de consommateurs.

Les raisons :

  • La définition même de ces garanties est source d’ambiguïté, la terminologie varie d’un contrat à un autre. Dans certains contrats, ces deux garanties sont regroupées sous la même rubrique.
  • En Incapacité de Travail, il est toujours fixé une limite dans le temps à la prise en charge des échéances. Cette garantie cesse quand l’état de I’assuré est consolidé.

II arrive que, suite à cette consolidation, l’assuré ne perçoive plus aucune prestation au titre de la garantie Invalidité Permanente Partielle alors même que son état de santé ne lui permet pas de reprendre son activité professionnelle.

La frontière entre ces deux garanties n’apparaît pas clairement dans les contrats.

  • Le taux d’invalidite de la Securite sociale n’est pas le taux retenu par l’assureur.
  • Certaines assurances calculent leur taux d’invalidité en utilisant un barème « croisé » integrant un taux d’incapacité professionnelle et un taux d’incapacité fonctionnelle toujours inférieur.
  • En dessous d’un certain pourcentage (33 % ou 66 %) l’assuré ne sera pas indemnisé.
  • Beaucoup de contrats subordonnent la prise en charge par l’assurance, au versement des prestations en espèces de la Sécurité Sociale. Des lors que l’assuré est mis a la retraite pour inaptitude au travail l’assurance cesse de le couvrir.

Par ailleurs il est important de bien contrôler, à la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur, les points suivants:

Franchise :

Le niveau de franchise, varie selon les contrats, de 90 jours à 180 jours, dans le but de réduire au maximum la cotisation.

Un prix peu élevé masque souvent des garanties de faibles portées, pouvant annihiler la portée du contrat d’assurance en cas de sinistre.

Indemnité Forfaitaire ou Indemnitaire ?

Les modalités d’indemnisation Forfaitaire ou Indemnitaire sont particulièrement à surveiller. Les contrats d’assurance proposant une indemnité Forfaitaire sont plus avantageux, puisque l’assureur verse une somme « Forfaitaire », fixée à la conclusion du contrat.

Exemple : Si votre contrat d’assurance emprunteur possède une mensualité de 1.000 € / mois, alors l’assureur prendra en charge 1.000 € / mois, si vous êtes assurés à 100%. Dans ce cas les autres indemnisations éventuelles (Notamment les garanties octroyées par les contrats Prévoyance qui maintiennent les salaires en cas d’Incapacité), ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’indemnité Forfaitaire et sont ainsi complémentaires à celles-ci.

Un contrat d’assurance emprunteur de type Indemnitaire est plus compliqué à mettre en oeuvre en cas de sinistre, puisque l’assureur ne prendra en charge que le remboursement partiel des mensualités, en déduction des indemnités déjà perçues par ailleurs.

Traitement des périodes d’Inactivité Professionnelle

Selon les contrats, les assureurs définissent différemment la notion d’Incapacité selon une Incapacité à exercer:

  • Toute Profession
  • La Profession de l’emprunteur

La seconde définition est bien évidement à privilégier car plus sécurisante pour l’emprunteur. Il convient également de vérifier que l’indemnisation soit maintenue en totalité sur la période d’inactivité.

Les exclusions

La plupart des contrats d’assurance Emprunteur, reprennent des exclusions qu’il convient d’étudier avec attention, notamment les exclusions d’antériorités (maladies survenues avant la souscription du contrat).

Exclusions de Pathologies

Maladies dites « Non Objectivables – Pathologies dorso et psychiatrique. Les incapacités et les invalidités qui résultent d’une affectation psychiatrique (Dépression nerveuse) ou d’un mal de dos (Lombalgie, sciatique, dorsalgie, etc…) ne sont généralement indemnisées qu’en cas d’hospitalisation supérieure à 30 jours dans un établissement spécialisé.

Exclusions liées au comportement de l’emprunteur

Accidents suite à une rixe, une consommation d’alcool ou de drogue au volant, mutilation volontaire. Exclusions liées à des activités dites dangereuses (sports mécaniques, sports aériens, …). Dans certains cas, ces exclusions peuvent être rachetées.

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