Quelles sont les garanties emprunteur ?

Une assurance emprunteur est un contrat qui garantit le remboursement d’un crédit en cas de décès de l’emprunteur. Les garanties emprunteur sont systématiquement complétées de garanties d’assurance et d’assistance pour couvrir les risques d’Incapacité, d’Invalidité et parfois de Perte d’Emploi.

L’assurance emprunteur est quasi-incontournable pour obtenir un prêt, même si celle-ci n’est légalement pas obligatoire.

Cette assurance protège l’établissement bancaire, bénéficiaire du contrat, mais également l’emprunteur et ses proches en cas d’accident de la vie. Elle sécurise les différentes parties-prenantes, en remboursant le crédit en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur.

Les garanties emprunteur généralement proposées sont :

La garantie Décès / Invalidité

  • La garantie en cas de décès de l’assuré permet le remboursement par l’assureur de tout ou partie de l’emprunt, selon les quotités choisies lors de la souscription du contrat (100% ou 50% par exemple).
  • La garantie en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Elle est définie le plus souvent par : l’invalidité  physique ou mentale de l’assuré qui l’empêche d’exercer une activité rémunérée et qui l’oblige à faire appel à une tierce personne pour réaliser les actes courants de la vie.

Les garanties emprunteur Décès et PTIA sont en règle générale complétées par les garanties suivantes :

La garantie Incapacité Temporaire de Travail – ITT

La garantie incapacité temporaire de Travail (ITT) prévoit la prise en charge par l’assureur des échéances de l’emprunt en cas d’impossibilité de l’emprunteur, d’exercer une ou son activité rémunérée consécutive à un accident ou une maladie, couverts par un arrêt de travail.

La garantie Invalidité Permanente Totale ou Partiel

La garantie Invalidité Permanente Totale – IPT

Cette garantie intervient lorsque l’assuré a un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66% et se trouve dans l’impossibilité permanente totale d’exercer toute activité rémunératrice suite à un accident ou une maladie. La prestation de l’assureur est le versement à l’organisme financier des échéances de l’emprunt ou du Capital Restant Dû, selon la quote-part assurée.

La garantie Invalidité Permanente Partielle – IPP

Cette garantie intervient lorsque l’assuré a un taux d’invalidité compris entre 33% et 66% et se trouve dans l’impossibilité permanente partielle d’exercer toute activité rémunératrice suite à un accident ou une maladie. La prestation de l’assureur est le versement à l’organisme financier des échéances de l’emprunt, selon la quote-part assurée et déduction faite d’une franchise (généralement 30, 90 ou 180 jours).

La garantie Perte d’Emploi – PE

  • La garantie perte d’emploi  avec assistance retour à l’emploi. En règle générale, cette garantie est facultative et intervient lors des prestations de Pôle Emploi ou autre. Elle peut permettre un report d’échéance ou une prise en charge partielle des échéances. Les versements liés à cette garantie sont souvent conditionnés à un « délai d’attente » (à compter de la souscription) et/ou d’un « délai de carence » (à compter de la perte de l’emploi).

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

Cette convention est destinée aux emprunteurs ayant ou ayant eu des problèmes de santé (maladies graves notamment) et dont le dossier a été refusé par l’assureur groupe (Contrat d’assurance de l’établissement bancaire).

Ce dispositif permet d’octroyer les garanties de base et prévoit notamment un plafonnement des surprimes réclamées par les assureurs.

Les garanties facultatives

En fonction des contrats, l’assuré a la possibilité de souscrire des garanties emprunteur étendues. Par exemple :

  • Une protection juridique, pour le traitement notamment des litiges liés aux cas d’impayés de loyers, de charges locatives, des dégradations, de la réalisation et du paiement de travaux d’entretien, d’embellissement ou de réparation, des relations avec le syndicat de copropriété et son syndic, des relations avec l’administration fiscale et avec les voisins.
  • Une garantie Maladies redoutées, qui octroie le versement d’un capital en cas de diagnostic d’une maladie grave (par exemple : infarctus du myocarde, accident vasculaire cérébral, coronaropathies, cancer, insuffisance rénale).
  • Une garantie en cas de loyers impayés,
  • Une garantie Revente, prévoyant une indemnité pour couvrir la perte financière éventuellement subie par la revente du bien immobilier assuré, en cas de décès de l’emprunteur, divorce, licenciement économique, mutation professionnelle.

Un peu perdu ? Rassurez-vous, les garanties de votre emprunt seront obligatoirement détaillées dans la Notice du contrat d’assurance emprunteur qui vous sera remise et qui a seule valeur contractuelle. Celle-ci vous permettra d’appréhender au mieux les subtilités de votre contrat.

En complément, votre conseiller complètera en votre présence, une Fiche Standardisée d’Information sur l’Assurance Emprunteur (mettre lien vers le pdf de cette fiche), destinée à détailler précisément les garanties, montant et franchises de votre contrat.

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