La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : Définition

La garantie incapacité temporaire de travail (ITT) prend en charge les mensualités du prêt lorsque l’assuré ne peut plus exercer une activité rémunérée suite à un accident ou une maladie de longue durée couverts par un arrêt de travail.

Les périodes d’incapacité de travail (ITT) couvertes par le congé légal de maternité ou liées à une grossesse difficile ne sont pas considérées comme des périodes d’inactivité indemnisables (même pour les non-salariées qui ne bénéficient pas de la couverture de la sécurité sociale). Ce n’est que lorsque l’incapacité de travail se prolonge au-delà de la période couverte par le congé légal de maternité qu’elle pourra être indemnisée (avec application de la période de franchise).

La garantie n’est activée que lorsque I’assuré est dans I’incapacité totale d’exercer toute activité professionnelle rémunérée, même à temps partiel. Cette définition est source de nombreux contentieux, puisque selon les contrats d’assurance, l’incapacité totale peut signifier l’impossibilité d’exercer le travail occupé au moment du sinistre ou bien l’impossibilité de reprendre une quelconque activité professionnelle.

Cette garantie joue dans la limite d’âge de prévue au contrat d’assurance. Celle-ci est généralement fixée à 65 ans.

La mise en oeuvre de la garantie incapacité temporaire de travail (ITT) est sensible. En effet, cette garantie est toujours conditionnée à l’application d’une franchise (selon les contrats : 30, 90, … 180 jours à compter du jour de l’accident) pendant laquelle I’assureur ne verse aucune indemnité.

C’est lorsque que ce délai est écoulé, que l’assureur intervient pour prendre en charge le remboursement soit des mensualités, soit du capital restant dû.

L’assureur stoppe son indemnisation lors de la reprise d’activité, même partielle. Il en est de même lorsque l’assuré fait valoir ses droits à la retraite (ou pré-retraite), ou bien atteint la limite d’âge prévue au contrat, ou bien épuise la période d’indemnisation éventuellement stipulée au contrat.

Leave a Reply

Your email address will not be published.