Consécutivement à la période de Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT), dans le cas où l’état de santé de l’assuré est consolidé, sans possibilité d’amélioration, l’assuré a la possibilité d’être déclaré en Invalidité Permanente Partielle (IPP) ou Totale (IPT).

Cette garantie peut être souscrite uniquement si la garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail est choisie.

  • Un assuré est en Invalidité Permanente Partielle lorsqu’il présente un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 % et qu’il se trouve dans l’impossibilité permanente partielle d’exercer toute ou son activité professionnelle ou toute occupation susceptible de procurer gain ou profit par suite de maladie ou d’accident.
  • Un assuré est en Invalidité Permanente Totale lorsqu’il présente un taux d’invalidité supérieur ou égale à 66 % et qu’il se trouve dans l’impossibilité permanente totale d’exercer toute ou son activité professionnelle ou toute occupation susceptible de procurer gain ou profit par suite de maladie ou d’accident.

Pour mettre en jeu cette garantie, il convient de faire référence à un taux d’invalidité, qui est déterminé par un médecin conseil de l’assureur en fonction d’un barème. Le taux d’invalidité et le barème applicable sont généralement définis dans les les Notices d’Information des assureurs.

Le taux d’invalidité est déterminé en fonction de l’incapacité fonctionnelle physique ou mentale et de l’incapacité professionnelle de l’assuré. Il est toujours susceptible d’évoluer (à la hausse comme à la baisse) au cours d’une nouvelle estimation.

Le taux d’invalidité est calculé afin de déterminer le montant des indemnités que la compagnie d’assurance versera au fur et à mesure de leur exigibilité, déduction faite d’une franchise, dans la plupart des cas.

  1. L’assureur prendra en charge l’intégralité des mensualités d’un assuré pour un taux d’invalidité supérieur ou égale à 66 % avec l’application d’une quote-part de 100%. En cas de quote-part de 50%, la prise en charge sera de moitié.
  2. L’assureur prendra en charge partiellement les mensualités de l’assuré pour un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %. Dans certains contrat, le calcul de l’indemnité s’établit comme suit :

(N-33) / 33 x E x QP

« N » = taux d’invalidité retenu

« E » = montant de l’échéance

« QP » = quote-part assurée

L’assuré peut être exonéré du paiement des cotisations d’assurance pendant la durée de l’Invalidité Permanente Partielle (IPP).

 

En règle générale, le versement de l’indemnité de l’assureur cesse lorsque l’assuré atteint l’âge limite indiqué au contrat ou bien fait valoir ses droits à la retraite.

Pour en savoir plus, consultez également « Garantie à surveiller ».

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