Selon les contrats, l’emprunteur est tenu de déclarer à l’Assureur dans un délai de 3 mois généralement, tout remboursement partiel ou total du ou des prêts couverts par le contrat d’assurance emprunteur.

En cas de remboursement total du prêt

L’Assureur procède à la résiliation du contrat et rembourse une fraction des primes payées couvrant la période postérieure à la date du remboursement anticipé.

En cas de remboursement partiel du prêt

L’Assureur procède à l’émission d’un avenant prenant effet rétroactivement à la date de remboursement partiel du prêt et peut être amené à rembourser une fraction des primes payées.

Généralement, la rétroactivité est limitée à 3 mois en cas de déclaration hors délai.

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