La loi Hamon qui renforce la loi Lagarde, permet à tout emprunteur de souscrire une assurance emprunteur individuelle (en dehors de sa banque), soit au moment de la souscription d’un prêt, soit dans un délai d’un an après la signature du prêt.

Cette mise en concurrence, permet de dégager d’importantes économies, favorables à l’emprunteur.

Même si les modalités d’application ne sont pas encore arrêtées à ce jour (courant 2015) les étapes pour négocier avec sa banque seront les suivantes :

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  • 1er rendez-vous à la banque pour simulation du prêt : Une Fiche Standardisée sera remise par l’établissement financier, détaillant ses exigences en matière d’assurance emprunteur.
  • Suite à l’analyse par la banque, de la situation personnelle de l’emprunteur, une Fiche Personnalisée d’assurance sera remise à l’emprunteur, détaillant les exigences de la banque en fonction de sa situation personnelle.
  •  Avec cette Fiche Personnalisée, l’emprunteur pourra demander à un assureur / courtier de lui remettre une Assurance Emprunteur alternative d’un niveau de garanties équivalent.
  • La banque aura un délai de 10 jours pour se prononcer sur l’acceptation ou non de l’Assurance Emprunteur alternative.
  • En cas de refus, après la signature du prêt, l’emprunteur pourra résilier dans les 12 mois, l’assurance emprunteur de la banque.
  • L’emprunteur remettra à sa banque, par lettre recommandée, une demande de substitution d’assurance emprunteur, en présentant un contrat alternatif signé.
  • Si la substitution est acceptée (dans un délai de 10 jours), la banque modifiera par avenant le contrat de prêt.
  • L’assuré informera l’ancien assureur, par lettre recommandée, de l’acceptation de l’offre alternative par sa banque et demandera sa résiliation.
  • En cas de refus de la banque, l’assuré pourra se retourner vers son courtier qui l’assistera dans ses démarches ou bien vers un médiateur bancaire

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Ne vous sentez pas égarés, nous vous accompagnerons étape par étape, dans vos démarches.

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